France IPTV (« nous », « notre », « nos ») exploite le site franceiptv.network et fournit un service d'abonnement IPTV (le « Service ») destiné aux utilisateurs en France et en Europe. Nous accordons une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Cette Politique de Confidentialité décrit les données que nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et les droits que vous pouvez exercer à tout moment. Elle est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ».
1Présentation
Le responsable du traitement de vos données dans le cadre du Service est France IPTV, joignable à l'adresse support@franceiptv.network.
En utilisant le Service, vous acceptez les conditions décrites dans la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.
2Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Adresse e-mail, numéro WhatsApp, nom ou pseudonyme communiqué lors de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est stockée. Les transactions sont traitées exclusivement par nos partenaires (CB, PayPal, Revolut, virement).
Adresse IP, type d'appareil, navigateur, version du système, identifiants de session.
Date et durée d'activation du code IPTV, formule choisie, nombre de connexions.
Messages échangés avec le support (WhatsApp, e-mail), historique des demandes d'assistance.
Identifiants de session et préférences utilisateur (langue, devise) — détaillés dans notre Politique des Cookies.
3Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Fourniture du Service — activation de votre abonnement IPTV, envoi du code d'accès, renouvellement.
- Facturation et gestion comptable — émission des reçus, obligations fiscales et comptables légales.
- Support technique — réponse à vos questions et résolution des incidents via WhatsApp et e-mail.
- Sécurité et lutte contre la fraude — détection des tentatives de fraude, partage de comptes non autorisé, abus du Service.
- Amélioration du Service — analyse statistique anonymisée des usages pour optimiser la stabilité et la qualité du streaming.
- Communications de service — informations importantes sur votre abonnement (renouvellement, maintenance planifiée, mise à jour des conditions).
4Base légale du traitement (RGPD)
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
Exécution de votre abonnement (activation, livraison du code, support).
Conservation des factures et données comptables pendant 10 ans (Code de commerce).
Sécurité du Service, prévention de la fraude, amélioration technique.
Cookies non essentiels et communications marketing (révocable à tout moment).
5Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à chaque finalité :
- Données du compte : pendant toute la durée de votre abonnement, puis 3 ans après votre dernière connexion.
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Échanges avec le support : 3 ans après la dernière interaction.
- Logs techniques (adresse IP, sessions) : 12 mois maximum.
- Cookies techniques : maximum 13 mois (recommandation CNIL).
Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont partagées qu'avec un cercle restreint de prestataires nécessaires au fonctionnement du Service :
PayPal, Stripe, Revolut, banques partenaires — uniquement les données de transaction.
Serveurs européens (Union européenne) avec garanties RGPD complètes.
WhatsApp Business, fournisseurs d'e-mail transactionnel.
Uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale formelle.
7Transferts hors Union européenne
Nos serveurs principaux sont situés dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires (PayPal, WhatsApp) peuvent occasionnellement traiter des données aux États-Unis ou ailleurs. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou les certifications équivalentes garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
8Cookies et traceurs
Nous utilisons un nombre limité de cookies, classés en deux catégories :
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, panier, préférences). Aucun consentement n'est requis.
- Cookies de mesure d'audience anonymisée — utilisés pour analyser le trafic agrégé sans identifier les visiteurs.
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de profilage. Pour plus de détails, consultez notre Politique des Cookies.
9Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS de bout en bout pour toutes les communications avec le site.
- Paiements 100% sécurisés via 3D Secure et des processeurs certifiés PCI-DSS.
- Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs.
- Accès restreint aux données personnelles, limité aux personnes habilitées.
- Sauvegardes chiffrées et plans de continuité d'activité.
- Surveillance permanente des serveurs pour détecter toute intrusion.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons sans délai conformément à l'article 33 du RGPD.
10Vos droits RGPD
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Supprimer vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Vous opposer à certains traitements (notamment marketing).
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à support@franceiptv.network. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr).
11Protection des mineurs
Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des informations personnelles, contactez-nous immédiatement et nous procéderons à leur suppression.
12Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur franceiptv.network au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
13Nous contacter
Pour toute question, demande d'exercice de droits ou plainte concernant le traitement de vos données personnelles :